Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent selon l’article L. 441-1 du Code de commerce pour encadrer les relations commerciales entre professionnels sur notre site https://www.handicap-emplois.com. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie, assurant une transparence et une sécurité juridique dans les transactions B2B. Tout achat suppose que vous en avez pris connaissance.

Conditions de vente

chaque pack proposé donne accès à des services précis et détaillés dans chaque offre (voir ci-dessous).


Barème des prix des packs

Pack « Découverte » :

–         30 € – Durée illimitée dans le temps

–         Publication d’1 offre

–         Une offre « À la une »

–         Téléchargement de 2 CV de candidats

Pack « Essentiel » :

–         100 € – Durée 1 année

–         Publication de 5 offres

–         5 offres « À la une »

–         Téléchargement de 5 CV de candidats

Pack « Entreprise » :

–         300 € – Durée 1 année

–         Publication de 20 offres

–         20 offres « À la une »

–         Téléchargement de 20 CV de candidats

Pack « Corporate » :

–         500 € – Durée 1 année

–         Publication de 50 offre

–         50 offres « À la une »

–         Téléchargement de 50 CV de candidats

Conditions de règlement

Le règlement se fait en ligne au moment de l’achat grâce à un système de paiement sécurisé.

 

Clauses de résiliation ou de résolution du contrat

Conditions sous lesquelles le contrat peut être interrompu par l’une ou l’autre des parties.

Conditions de livraison ou de prestations

La fourniture des services est active dès l’achat en ligne du Pack et pendant toute la durée annoncée.

Clauses de propriété intellectuelle

Les contenus des services sont protégés par la propriété intellectuelle.

Clause de garantie contre les vices cachés

handicap-emplois.com s’engage à fournir la qualité et la conformité des services proposés. En cas de dysfonctionnement des services en ligne, handicap-emplois.com règle l’éventuel problème dès réception de la réclamation.

Clauses relatives à la force majeure

En cas d’événements imprévus hors de notre champ d’action empêchant l’exécution du contrat, handicap-emplois.com ne peut être tenu pour responsable d’une interruption de service.

Protection des données

Voir la déclaration de confidentialité.

Clause d’attribution de juridiction et de droit applicable : le code du commerce s’applique aux services proposés par handicap-emplois et le tribunal de commerce est compétent en cas de litige.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services proposés aux entreprises par handicap-emplois.